L’utilisation des services Internet sans fil de La Corporation Cadillac Fairview limitée est à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon les disponibilités ». En accédant au service Internet sans fil de La Corporation Cadillac Fairview limitée, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions, abstenez-vous d’accéder au service ou de l’utiliser. Le résumé des conditions qui suit est fourni pour votre commodité. Veuillez lire les conditions d’utilisation dans leur intégralité ci-dessous.

1. Lorsque vous utilisez le service, vous devez agir en toute légalité, de façon responsable et raisonnable.

2. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des sites Web de tiers lorsque vous utilisez le service.

3. En aucun cas Cadillac Fairview ne sera tenue responsable de votre utilisation du service ou de votre incapacité à l’utiliser.

4. Vous acceptez de dégager Cadillac Fairview de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de votre utilisation du service ou s’y rapportant.

5. Rien ne garantit la confidentialité ou la sécurité des données transmises ou reçues par l’intermédiaire du service. Il vous incombe de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger et sauvegarder vos communications et vos données.

6. Puisqu’il est gratuit, le service est fourni sans aucune garantie. Cadillac Fairview ne garantit ni l’accessibilité ni la fiabilité du service.

7. Cadillac Fairview se réserve le droit de bloquer certains sites Web ou services Internet et peut révoquer votre accès au service en tout temps.

8. Cadillac Fairview peut surveiller votre activité liée au service et divulguer des renseignements qui s’y rapportent, au besoin.

9. Les renseignements personnels seront utilisés conformément à notre politique en matière de renseignements personnels.

10. Le service et les conditions d’utilisation peuvent changer sans préavis. Consultez les conditions en vigueur pour connaître la version à jour. Le fait de continuer d’utiliser le service constitue votre acceptation des conditions.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») qui régissent votre utilisation des services Internet sans fil (le « service ») fournis par La Corporation Cadillac Fairview limitée (« Cadillac Fairview »). En accédant au service, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez vous abstenir d’accéder au service ou de l’utiliser.

Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales et des règlements municipaux applicables. De plus, sans limiter la portée de ce qui précède, lorsque vous accédez au service et l’utilisez, vous devez :

• Agir en toute légalité : n’agissez d’aucune façon qui pourrait être illicite ou encourager d’autres personnes à agir de façon illicite. Par exemple : Ne violez pas de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Ne commettez aucune infraction criminelle et n’encouragez personne à le faire. Abstenez-vous d’envoyer ou de recevoir du matériel contenant des dispositifs de sécurité illicites, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres données malveillantes ou dispositifs dangereux ou de désactivation qui contreviennent aux lois. N’entraînez pas le téléchargement de contenu comprenant toute forme de logiciel destructeur. N’installez pas de programme informatique sur le système d’une autre personne sans son consentement. Ne recueillez ou ne conservez pas de renseignements personnels sur d’autres personnes à leur insu ou sans leur consentement.

• Agir de façon responsable : vous ne devez pas poser de gestes harcelants, menaçants, diffamatoires, obscènes, délictueux, abusifs, vulgaires, envahissants, racistes, sexistes, offensants, indécents ou autrement importuns ou inappropriés. Vous ne devez pas agir de façon frauduleuse, trompeuse ou mensongère ni prétendre être quelqu’un d’autre. N’utilisez pas le service à des fins commerciales. N’utilisez pas le service pour envoyer de la publicité, du matériel promotionnel ou des courriels de masse non sollicités ou non autorisés (c.-à-d. des pourriels, des chaînes de courriels, des fraudes pyramidales ou toute autre forme de sollicitation).

• Agir de façon raisonnable : n’utilisez pas le service d’une manière qui pourrait nuire à son fonctionnement ou à celui du réseau ou d’une autre technologie qui y est connectée (par exemple les appareils d’autres utilisateurs du service). Ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes ou réseaux informatiques. Assurez-vous que votre appareil est protégé par un logiciel antivirus à jour.

Vous êtes responsable des actions des tiers à qui vous permettez d’accéder au service par l’intermédiaire de votre appareil.

Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des sites Web de tiers. Tout le contenu transmis sur le service ou par l’intermédiaire de celui-ci relève de la seule responsabilité de son auteur. De tels sites Web et services de tiers peuvent être régis par des modalités différentes de celles qui s’appliquent au service, et nous vous encourageons à vérifier les conditions et les politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites Web ou leurs services.

En aucun cas Cadillac Fairview ne peut être tenue responsable des pertes, des blessures, des réclamations ou des dommages de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser. Dans toute la mesure permise par la loi, Cadillac Fairview décline toute responsabilité en cas de perte, de blessure, de réclamation ou de dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou immatériels et les pertes découlant de l’utilisation du service, de contenus, de renseignements, de matériel ou de publications, directement ou indirectement, ou l’impossibilité de les utiliser, ou encore de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature délicate au moyen du service ou de la perte de ces derniers. Vous reconnaissez et acceptez expressément que Cadillac Fairview ne peut être tenue responsable du comportement diffamatoire, offensant ou illicite d’un utilisateur, y compris vous-même.

En utilisant le service, vous convenez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Cadillac Fairview, ses concédants de licence, sociétés affiliées, agents contractuels, mandataires et associés, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et associés respectifs, à l’égard de l’ensemble des demandes, responsabilités, coûts et frais, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d’avocat ou autres frais de justice raisonnables, que ce soit de manière délictuelle, contractuelle ou autre, découlant de votre utilisation du service, de la connexion au service ou de toute violation présumée des présentes conditions.

Cadillac Fairview ne garantit pas la confidentialité des données transmises ou reçues par l’intermédiaire du service ou la protection de votre appareil ou de votre équipement contre des virus ou d’autres codes malveillants. Il vous incombe de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger et sauvegarder vos communications et vos données, y compris l’utilisation de connexions de réseau privé virtuel (RPV) pour aider à protéger leur sécurité et leur confidentialité.

Puisqu’il est gratuit, le service est fourni « sur place » et « tel quel », sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, et les garanties de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à un but ou à un usage en particulier. Nous ne déclarons ni ne garantissons pas que le service est exact, fiable ou correct, qu’il sera accessible à un moment ou à un endroit donné, que votre accès au service sera ininterrompu, que les défaillances et les erreurs seront corrigées et que le service est exempt de virus ou d’autres éléments malveillants. Aucune aide donnée par Cadillac Fairview ou ses représentants en ce qui trait au service ne créera une représentation ou une garantie ayant force exécutoire pour Cadillac Fairview.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur à l’endroit où vous accédez au service, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois. Les lois de certains territoires de compétence, dont le Québec, ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties légales et l’exclusion ou la limitation des déclarations faites concernant le service. Si de telles lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez disposer de droits supplémentaires.

Pour vous connecter au service, vous devrez peut-être fournir des renseignements d’inscription. Ces renseignements pourraient être communiqués à d’autres membres de Cadillac Fairview et à nos mandataires afin de s’occuper de votre compte, de répondre à vos questions et de faire la promotion d’autres produits et services offerts par Cadillac Fairview. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le but d’accéder au service seront utilisés conformément à notre Politique en matière de renseignements personnels, et aux présentes conditions.

Une fois la connexion établie, Cadillac Fairview ou ses fournisseurs de services recueilleront et traiteront les renseignements sur le type de navigateur Web et le système d’exploitation utilisés par votre appareil afin de faciliter la transmission et l’affichage de l’information que vous demandez au moyen de votre navigateur Internet. Nous recueillerons et stockerons également l’adresse MAC de votre appareil et lui attribuerons une adresse IP aux fins de la prestation du service.

Dans la mesure permise par les lois applicables, Cadillac Fairview peut surveiller, consigner et examiner vos activités liées à votre utilisation du service, sans autre avis, dans le but de fournir le service, de détecter ou de prévenir les infractions aux présentes conditions ou aux lois applicables, de mener une enquête sur les plaintes et de protéger l’intégrité et la sécurité du service. Cadillac Fairview peut divulguer des renseignements au besoin : a) pour respecter une loi, un règlement, une ordonnance, un processus judiciaire ou une demande légitime du gouvernement ou de la police; b) si Cadillac Fairview estime que cela pourrait protéger votre sécurité ou celle d’autrui; c) pour assurer le bon fonctionnement du service; d) pour faire respecter les présentes conditions; e) pour protéger les droits reconnus par la loi de Cadillac Fairview. Vous consentez par les présentes à la surveillance, à la consignation, à l’examen ou à la divulgation des renseignements conformément aux présentes conditions et à la politique en matière de renseignements personnels.

Les présentes conditions de même que notre politique en matière de renseignements personnels constituent l’intégralité de l’entente entre Cadillac Fairview et vous relativement au service. En continuant d’accéder au service ou de l’utiliser, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier le service (ou toute partie de celui-ci), ou d’en interrompre l’accès ou d’y mettre fin, avec ou sans préavis. Nous pouvons modifier les présentes conditions sans autre avis. Veuillez consulter régulièrement les conditions en vigueur pour connaître la version à jour. Le fait de continuer d’accéder au service et de l’utiliser constitue une acceptation des conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions ou toute modification ultérieure, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser le service.

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez les transmettre à l’adresse cfprivacy@cadillacfairview.com.